Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS
n° 58-387-1929
Texte intégral
M. Fontanel, mécanicien, passe automatiquement, à compter du 1er janvier 1929, à l’échelon après sept ans à la solde de 14.0000 francs. Il conserve I an, 2 mois et 21 jours d’anciennelé dans cet échelon.
Métadonnées
Référence
n° 58-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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