Décision n° 75-387-1929 Gratifications.
n° 75-387-1929
Texte intégral
à l’occasion du 1 er janvier 1929, les gratifications suivantes à imputer sur les dépenses politiques du budget en cours, sont allouées aux chefs indigènes, de la subdivision d’Obock ci-après dénommés : Mohamed Ali Ouacki (Badoïtanréla), 1.000 francs; Hassan Mohamed (Badoïtanréla), 200 fr. ; llassen Abdou (Assoba), 200 fr.; Asso Abdallah (Adaël), 200 fr.; Asso Hanifa (Adaël), 200 fr.
Métadonnées
Référence
n° 75-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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