Décision n° 33-387-1929 relevant de ses fonctions de chef de poste administratif d’Obock M. Daney, adjoint des services civils.
n° 33-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 235 du 2 mai 1928 nommant M. Daney chef du poste administratif d’Obock: Attendu que M. Daney a quitté son poste Sans aulorisalion alt moment même où Il venait de demander un renfort de gardes indigènes; Attendu qu’en outre contrevenant à des ordres formels el répélés 11 a contracté envers des personnes étrangères à l’administralion des obligations qui le rendent inapte à remplir la mission spéciale qui incombe au chef du poste administratif d’Obock:
Texte intégral
Art.1er. M. Daney est relevé de ses fonctions de chef de poste a l’administratif d’Obock. Art. 2. — La présente décision sera communiquée, enregistrée, publiée partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 33-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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