Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.
Texte intégral
Journal officiel du mois d’octobre 1907, page 158, 3e colonne, article 1er, au lieu de: « 5° Le décret du 22 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques, lire: « 5° Le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques. »
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat