Décision n° 26-387-1929 mettant à la charge du budget local les frais d’inhumation de M. Azénor.

n° 26-387-1929

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 15 novembre 1924 règlementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côle française des Somalts, Vu le décès de M . Azénor (Michel) administraleur adjoint de 1er classe des colonies, chef de poste administratif de Tadjourah, survenu le 28 décembre 1928. Considérant que M. l’administrateur Azénor est mort en service,

Texte intégral

Art. 1er. — Toutes dépenses d’inhumation et de transport à Marseille des restes mortels de l’administrateur adjoint Azenor (Michel), décédé en service, sont à la charge du budget local. Art. 2. — Les dépenses seront imputees sur les disponibilités au chapitre 15, article 1, dépenses imprévues de l’exercice 1928. Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétaritl général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et modifiée au trésorier payeur.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-26-387-192