Décision n° 54-387-1929 Nominations.
n° 54-387-1929
Texte intégral
M. Belvind, commis principal des secrélarials généraux, est nommé régisseur complable de la caisse de menues dépenses, à compiler du jour de sa prise de service, en remplacement de M.Emile, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit en cette qualité à l’allocation annuelle de 600 francs prévue au budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 54-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
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