Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.
n° 24-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 27 novembre 1926 relatif à l’attribution de secours aux veuves, descendants et ascendants des fonctionnaires décédés au service de la colonie
- Vula demande formulée par Mme Marcangeli, veuve de M. Marcangeli (Juge-Antoine), garde muniripal de 2e classe de la garde indigène, décédé le 1er novembre 1928,
Texte intégral
— Il est accordé à M Marcangeli, veuve de M, Marcangeli (Juge-Antoine), garde principal de 2 clasce de la garde indigène, décédé le 1er novembre 1928, un secours une fois payé, égal à trois mois de solde de présence de M. Marcangeli, augmentée du supplément colonial.
— La dépense sera imputée au
chapitre IV, article 9 du budget local, exercice 1928.
— Le présent arrêlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat