Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
n° 01-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêlés deviennent exécutoires; Vu le décret du 29 septembre 1927 fixant les trailements du personnel des services extérieurs de l’Administralion des Douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le décret susvisé du 29 seplembre 1927 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’admimstralion des douanes. Art. 2. Le présent arrôlé sera enregistré, publié et communiqué parloul où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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