Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
n° 14-386-1929
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés dans le personuel des administrateurs des colonies : 1re l’emploi d’administraleur adjoint de 1re classe des colonies. (2e tour) M. Lainé (Paul-Antony-Louis). (1er tour) M. Garcon (Marie-François-Lucien). Les nominalions qui précèdent auront leur et à compler du 1er janvier 1929. Les promotions à un grade supérieur puisent les rappels pour services militaires qui auraient pu être attribués aux intéresés au titre des lois des 1er avril 1923, 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Métadonnées
Référence
n° 14-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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