Décision n° 63-386-1929 Révocation.

n° 63-386-1929

Texte intégral

le sergent indigène Adan Bouraleh, numéro matricule 1, est suspendu provisoirement de ses fonctions pour compter du 8 décembre 1928, jour de son incarceration.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-386-192

Métadonnées

Référence

n° 63-386-1929

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 janvier 1929

Numéro JO

n° 386 du 31/01/1929

Date du numéro

31 janvier 1929

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 386 du 31/01/1929

31 janvier 1929

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