Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.
n° 16-386-1929
Texte intégral
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 el 19 mars 198, accordant des majorations d’ancienneté pour service militaire, ont été inserils an lableau d’avancement du personnel des bureaux de secrélariats généraux des colonies : Pour l’emploi de chef de bureau de 1re classe. (Pour compter du 1er juillet 1927). M. Kresser.
Métadonnées
Référence
n° 16-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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