Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
n° 17-386-1929
Texte intégral
rendu sur le rapport du Ministre des colonies el pris en exéculion des lois de finances dés 9 déceimbre 1927 et 19 mars 1928, accordant des majorations d’ancienneté pour service militaire, ont élé promus dans l» personnel des bureaux des secrélariats généraux des colonies : A l’emploi de chef de bureau de 1re classe. (Pour compter du 1er juillet 1927). M. Kresser (Rappel militaire épuisé.
Métadonnées
Référence
n° 17-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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