Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

n° 44-386-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative
Vul’arrêté en conseil de novembre 1928 fixant, pour 1929, la nomenelalure des infractions spéciales à l’indigénal
Vul’arrêté n° 20 du 19 janvier 1928, sur les déclarations des décès des indigènes;

Texte intégral

Art. 1er

— Jusqu’à nouvel ordre, les inhumalions d’indigènes ne peuvent avoir lieu en dehors du nouveau cimetière, tel qu’il est délimité, à l’est du poste de police le la route de Zeïlah.

Art. 2

— Les chefs de quartier demanderont, pour chaque ensevelissement, l’envoi d’un agent de police qui accompagnera le convoi et assistera à l’inhumalion et indiquera l’emplacement exact de la sépullure qu’aura désigné le commissaire de police.

Art. 3

— Les contraventions aux prescriptions du présent argèté sont répressibles par voie disciplinaire.

Art. 4

— Le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-44-386-1929-