Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
n° 07-386-1929
Texte intégral
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour service militaire indiqués ci-après ont été attribués aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies dont les noms suivent : …………………………………………………. Administrateurs adjoints de 2e classe. …………………………………………………. Garçon (Lucien), 3 mo’s 12 jours.
Métadonnées
Référence
n° 07-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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