Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
n° 09-386-1929
Texte intégral
rendu sur le rapport du Ministre des colonies, el pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928 accordant des rappels d’ancienneté pour service militaire, ont été promus dans le personnel des administrateurs des colonies: …………………………………………………. A l’emploi d’administrateur de 2e classe des colonies. (Pour compter du 1er juillet 1927). …………………………………………………. Mary (Gaston), Barthélemy (Roger), administrateurs adjoints de 1re classe des colonies. Ces promotions épuisent les rappels de service militaire dont les intéressés étaient titulaires. Les fonctionnaires mentionnés au présent décret ne viennent pas en comple dans le maximum des pourcentages par grade fixés pi l’article 2 du décret organique du 10 juillet 1920. Ces fonctionnaires ne seront pas remplacés dans leur grade lorsqu’ils cesseront d’en être titulaires.
Métadonnées
Référence
n° 09-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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