Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.
n° 05-386-1929
Texte intégral
Le Ministre des coïonies à MM. les Gouverneurs généraux de lIndochine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises; les Gouverneurs des colonies, les commissaires de la République au Cameroun et au Togo. J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par décision de ce jour, et pour les raisons qui nt déjà conduit le Ministre de la guerre à prendre des mesures analogues à l’égard du personnel mililaire en service dans ce territoire pendant la même période, j’ai en application de l’article 7, paragraphe 2 de l4 loi du 18 avril 1831, accordé le bénéfice de la cainpagne de guerre au personnel colonial soumis au régime de ladile loi el des lois des 5 août 1879 et 8 août IR83, ayant servi, en 1908, 1909, 1910, 1911 et 1912 à la Cote d’Ivoire. Vous voudrez faire annoler en conséquence les livrets de soldes et les dossiers des fonctionnaires ei agents intéressés qui sont en voire possession, afin qu’il puisse en être tenu coimpte lors de l’élablissernent d: l’état général des services de chacun d’eux, lors de son admission à la retraite. Je vous serais également obligé de prendre des mesures en vue de l’insertion de la présente circulaire aux recueils des publcations officielles de votre colonie.
Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 05-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
Léon PERRIER.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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