Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.

Le Ministre Ce lintérieur, chargé de l’intérim du minisiére des colonies, à MM, les Gouverneurs généraux de l’indochine, de l’Afrique occidentale traneaise, de Madagasear et de l’Afrique équatoriale trançaise; les gouverneurs des colonies, les commissaires de la République au Logo et au Cameroun; les chefs du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. Mon allenlion ayant été appelée sur les difficultés que rencontrent parfois les fonctionnaires débarqués en France pour faire viser leurs feuilles de route dans certaines gares inélropolilaines, j’ai élé amené à saisi de la question le comité de direction des grands réseaux des chemins de fer français en lui demandant s’il ne verrait pas d’inconvénients à adresser des instructions en vue de prescrire l’emploi de la formalité susvisée. Or, celle assemblée n’a pas cru devoir donner suile à la suggestion qui lui était présentée, dans la crainte nolaminent de voir augmenter progressivement le nombre de cas où semblable intervention serait imposée aux compagnies. J’ai en conséquence l’honneur de vous faire connaître que le timbrage des feuilles de route dans les gares d’arrivée et de dépert, principalement pour le remboursement des frais de chemin de fer en cas de congé, du port de débarqueient à la résidence et vice-versa ne doit plus être exigé du personnel en déplacement, Les aulorilés qui auront désormais à viser ces documents sont celles prévues à l’arlicle 17 du décret du 3 juillet 1897, étant entendu que par l’expression « les préfets, sous-préfets ou leurs suppléants légaux », il faut entendre spécialement les maires des communes ou les bureaux des mairies. de vous serais obligé de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire à laquelle vous aurez à donner la plus large publicité.