Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.
n° 42-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 77 du 16 février 1929 nommant M Mary, chef du bureau ces contributions directes
- Vula décision n° 528 du 39 octobre 1928 secrétariat général
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— Les décisions n° 77 et 528 des 16 lévrier et 39 octobre 1928 sont et demeurent rapportées.
— Dupont, adjoint des services civils est nommé chef du bureau des contributions directes en remplacement de M. Mary, adiinistrateur des colonies titulaire d’un congé de convalescence.
— La passation de service donnera Heu à l’établissement d’un procès-verbal.
— La présente décision sera enregistrée, publice el comnuniquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 42-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat