Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.
n° 46-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue s’applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 23 juillet 1904 fixant les honoraires des interprètes de la colonie; Vu la décision du 13 décembre 190 nomment un traducteur des documents écrits en langue anglaise et en langue italienne; Vu l’arrêté n° 114 du 18 mars 1927 nommant M. Ali Banabila traducteur de la langue arabe près les tribunaux de la colonie; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 114 du 18 mars 1927 est et demeure rapporté. Art. 2. — M, Abdel Kader Sarrour, interprète de li langue arabe, est nommé à litre provisoire traducteur de la langue arabe près les tribunaux de la colonie. Il prèlera en celle qualité le serment prescrit par la loi devant le tribunal de 1re instance de Djibouti. Art. 3. — M, Abdel Kader Sarrour est chargé pour le complet de l’administration locale de la traduction des documents écrits en langue arabe. Il aura droit à cet effet à une allocation forfaitaire de 500 francs par an. Il lui sera allouée en outre soit pour traduction en français des documents écrits en arabe, soit pour la traduction en arabe, des documents écrits en français lorsque des particuliers auront recours à ses services. A. — Par rôle de 20 lignes à la page et 15 syllabes à la ligne : 5 francs. Pour chaque fraction de rôle où quand la traduction tout entière n’excèdera pas un quart de rôle : 3.francs. B. — Pour assister les parties dans tous les actes où il v aura heu de traduire soit des documents écrits en langue arabe soit des discours entre personnes parlant l’arabe, par chaque vacation d’une heure : 6 francs. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 46-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat