Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.
n° 40-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 seplemire 1920 portant modificalion à la réglementation générale de la solde et accessoires de solde du personnel coionial
- Vul’arrèté du 8 novembre 1920 attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux el locaux rétribués sur les fonds du budget local
- Vul’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1929
- Le conseild’administration entendu,
Texte intégral
— Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé pour l’année 1929 à 13 francs 50 pour le chef-lieu et 17 francs pour les postes de l’intérieur.
— Le taux de l’indemnité de zone ainsi fixé est exelusif de Findemmilé provisoire de 12 p. 100.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 40-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
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