Décision n° 47-386-1929 mettant une avance de 21.21 fr. 61 à la disposition de M. Crozet.
n° 47-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Considérant que le montant de la délégation de crédits inscrits au budget annexe métropolitain des postes et télégraphes exercice 1929 — pour l’entretien et l’exploitation de la station de télégraphie sans fil à ondes courtes de Djibouti n’est pas encore parvenu au chef de cette station; Considérant qu’il y a lieu de payer a personnel de ladite station, sa solde du mois de janvier 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de la somme de 21.621 fr. 61, imputable au chapitre 16 du budget local, exercice 1929, est mise à la disposition de M. Crozet, chef du poste de télégraphie sans fil à ondes courtes, pour lui permettre d’assurer le payement de la solde du personnel pour le mois de janvier 1929. Celte avance sera remboursée au budget local par M. Crozet, dès l’arrivée de la signification par le département, des crédits mis à sa disposition. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 47-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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