Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.

n° 38-386-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la jnslice à la Côte française des Somalis el dépendances
Surla proposition du chef du service judiciaire, Le conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont inscrits pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis, par voie de lirage au sort, les assesseurs de la cour criminelle. MM. : Aubot (Louis-Julien), insütuteur; Aubry (Georges), employé de la banque de Indochine; Blot (Georges), commerçant; Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies; Dubousauet (Ludovic). chef du tralie à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; Faucilhon (Georges), vérificateur des douanes; Hugonnier (Francois), chel du service des douanes; Kresser (Marcel). chef de bureau des secrétarialt généraux; Magnan (Paul), agent de la compagnie des messageries maritimes; Papaconstante (Jean), commerçant; Pivière (Joseph), adjoint principal des services civils.

Art. 2

— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-386-1929-