Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.
n° 45-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté en date du 11 août 1928 fixant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domaines;
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 11 août 198 est modifié ainsi qu’il suit : Le cautionnement à fournir par M. Girard autre de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre d’une part, et de curateur aux biens vacants, d’autre part, est fixé à la somme de mille francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié e communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 45-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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