Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.
n° 37-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances
- Surla proposition du chef du service judiciaire,
Texte intégral
— Sont nommés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1929, MM. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies; Hugonnier (François), chef du service des douanes; Et assesseurs suppléants, MM. : Bonnet (Pierre-Jean-Baptiste), pharmacien-lieulenant; Jourdain (Henri), administrateur de 2e classe des colonies; Kresser (Marcel). chef de bureau des secrétarials généraux; Crozet (Michel), controleur des P. T. T.
— Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat