Décision n° 32-386-1929 nommant M. Rivière, commissaire de police et régisseur comptable de la prison.

n° 32-386-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula décision n° 208 du 3 mai 1928 chargeant le maréchal des logis-chef Lafrance des fonctions de commissaire de police
Vula décision n° 199 du 14 avril 1928 nommant le gendarme Paris régisseur comptable de la prison
Vule retour dans la colonie de M. Rivière, adjoint principal des services civils
Vules nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er

— Les décisions susvisées des 9 mai et 14 avril 1928 sont et demeurent rapportées.

Art. 2

— M. Rivière, adjoint principal des services civils est nommé : 1° Faisant l’onctions de commissaire de police; 2° Régisseur comptable de la prison.

Art. 3

— M. Rivière aura droit à l’indemnité de responsabilité de eaïsse allouée par l’arrêté du 23 novembre 1926 au régisseur complable de la prison.

Art. 4

— Avant d’entrer en fonctions M. Rivière prôtera le serment prescrit par la loi.

Art. 5

— La passation de service aura heu de présence de MM. le chef du service judiciaire et le commandant de cercle et donnera lieu à l’établissement de deux procés-verbaux distincts.

Art. 6

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-386-192