DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-386-1929 Révocation.
n° 63-386-1929
Texte intégral
le sergent indigène Adan Bouraleh, numéro matricule 1, est suspendu provisoirement de ses fonctions pour compter du 8 décembre 1928, jour de son incarceration.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-386-192
Métadonnées
Référence
n° 63-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29