Décision n° 55-386-1929 Promotion.
n° 55-386-1929
Texte intégral
M. Bouvier (Marcel) est chargé de la gestion des magasins de la colonie (travaux publics et service local). Il est chargé, en outre, des fonctions de dépositaire comptable du mobilier de l’hôtel du gouvernement. M. Bouvier aura droit en ces qualités aux indemnités prévues au budget de l’exercices en Cours.
Métadonnées
Référence
n° 55-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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