Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.
n° 35-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte franàaise des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant loutes les dispositions antérieures
- Vula demande de la maison Venidas Nemchand tendant à oktenir le bénéfice de l’entrepôt fictif
- Vul’avis favorable du chef du service des douanes
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Venidas Nemchand dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur. Art, 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 35-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat