Arrêté n° 36-386-1929 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des automobiles el cycles, Exercice 1928.
n° 36-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 16 octobre 1926, soumettant à une taxe les voitures particulières, Vu l’arrêté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Soimalis
- Surla proposilion du chef du Lureau des contributions
- Le conseild’administralion entendu,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928, s’élevant à la somme de deux cent trente francs.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 36-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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