Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.
n° 43-386-1929
Visas
Vu l’ordonnonce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 avril 1927 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis (Articles 4, 5, 6 et 17); Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti;
Texte intégral
Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1929 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1re degré : a) Arabes : Sayed Hassen El Bar; Tabet Saïd; Mohsen Yaffis Taha Mohamed; Hassen Eulébi; b) Somalis : Mohamed Chiroua; Abdi Galeb; Fahiè Ouil; Hadji Houssen; Hadji Vaésse: c) Danakils : Mi Omar: Abakari Bourrhane; d) Israélites : Machmour Chémériou; Yahya Saïd; 2° Assesseurs près Le tribunal indigène du 2e degré : a) Arabes : Ali Coubéche; Sayed Mohamed El Bar; Hassen Dorani; Sef Saïd; Mohamed Chami; b) Somalis : Mohamed Ibrahim Noor; Ragué Moussa, Gueddi Roblé; c) Israélites : Youssouf Mécha; Ai Schelemt.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 43-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat