Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.
n° 26-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904, 25 juillet 1914, récrganisant Île service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances
- Vules nécessités du service
- Surla proposition du chef du service juridique,
Texte intégral
— M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes à Djibouti, est nommé huissier suppléant pendant l’absence de M Gnanadicom.
— Avant d’entrer en fonctions, il pretera le serment prescrit par la lot.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée ef publiée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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