Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.
n° 42-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 77 du 16 février 1929 nommant M Mary, chef du bureau ces contributions directes; Vu la décision n° 528 du 39 octobre 1928 secrétariat général; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — Les décisions n° 77 et 528 des 16 lévrier et 39 octobre 1928 sont et demeurent rapportées. Art. 2. — Dupont, adjoint des services civils est nommé chef du bureau des contributions directes en remplacement de M. Mary, adiinistrateur des colonies titulaire d’un congé de convalescence. Art. 3. — La passation de service donnera Heu à l’établissement d’un procès-verbal. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publice el comnuniquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 42-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
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