Décision n° 50-386-1929 Nomination.
n° 50-386-1929
Texte intégral
l’ancien militaire de la Grande Guerre Moussa Soullan, est nommé agent de 6e classe des douanes à compter du 15 janvier 1929, en remplacement numérique de Faradj Saleh, licencié.
Métadonnées
Référence
n° 50-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
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