Décision n° 30-386-1929 nommant une commission.
n° 30-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée de MM. : Le chef du 3e bureau représentant la colonie; Le chef du service des P. T. T.; Le contrôleur des P. T. T., chef entrant de la stalion radiotélégraphiqre à ondes courtes de Djibouti. L’adjudant Lepoix, chef sortant de la dite station, se réunira atjourd’hui 11 courant et les jours suivants, à l’effet de procéder au transfert à l’administration métropolitaine des P. T. T. représentée par le contiôteur chef de station, du poste à ondes courtes de Djibouti exploité jusqu’à ce jour par l’administration locale. Art. 2. — Cette commission élablra un procès-verbal de ses opérations divisé en rubriques concernant : Le matériel (en service el en réserve); Le mobilier; Les immeubles; Le service d’exploitation personnel et comptabilité); La caisse. Art. 3. — La situation complable (finances et matières} sera arrêtée au 1er janvier 1929 au moyen des inventaires établis à cette dale par la commission antérieurement désignée à cet effet et au moyen des pièces qui lui seront remises par le bureau du sécrétariat général et par la direction localo des P. T. T. Art. 4. -— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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