Décision n° 72-386-1929 Congé.
n° 72-386-1929
Texte intégral
un congé administratif de huit mois à passer en Nouvelle-Calédenie est accordé à M.Laîné, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, qui réunit les conditions réglementaires de séjour pour l’obtention de ce congé.
Métadonnées
Référence
n° 72-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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