Décision n° 70-386-1929 Congé.
n° 70-386-1929
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Le Corvaisier, rédacteur principal à l’administration centrale du ministère des colonies, détaché à la Côte française de Somalis, qui comptera au 1er mars 1929 2 ans et 28 jours de séjour ininterrompu dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 70-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat