Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
n° 11-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires
- Vule décret du 14 décembre 1927 portant prorogation pour une période de deux mois, à compler du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de lIndochine
- Vule câblogramme ministériel n° 15/7 du 20 déceitnbre 1927,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 1er décembre 1927.
— Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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