Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.
n° 09-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicsble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 reéglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vudécret du 5 novembre 1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de l’Ecole coloniale
- Vula publication dudit texte au Jounal officiel de la République française du 7 novembre 1927,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 5 novembre 1927.
— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 09-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.