Arrêté n° 74-386-1929 Divers.
n° 74-386-1929
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés Abdi Elmi (Abervonnis) et Djama Mohamed (Abérional), condaimnis à 18 mois de prison pour cambriolage suivi de vol suivant jugement du tribunal indigène n° 73 du 12 décembre 1928.
Métadonnées
Référence
n° 74-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat