Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.
n° 01-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 ju in 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula loi de finances du 31 mars 1927 et notamment les articles 16 et 95 du titre III de ladite loi
- Vula circulaire colonies n° C-2 du 9 novembre 1927,
Texte intégral
— Est promulguée dans la colonie la loi de finances susvisée du 31 mars 1927.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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