Décision n° 57-386-1929 Licenciement.
n° 57-386-1929
Texte intégral
le sergent de la garde indigène Hussein Ismael, matricule 585, est licencié de sen emploi pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 1929. Il lui sera alloué un secours de sept cent cinquante francs, équivalent de trois mois ce solde.
Métadonnées
Référence
n° 57-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat