Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.
n° 21-386-1929
Visas
Vu, l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la passalion éventuelle par le service local à la métropolitaine des P. T. T. du poste O. C. D. B. de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composee de MM. : Rubinstein, chef du service des travaux publics, présidents ; Crozet, contrôleur du cadre métropolitain des P. T. T., chel de station; Dompmartin, agent mécanicien du cadre mélropolituin des P. T. T.; Lepoix, adjud int radiotélégraphiste, chef du poste O. C. D. B.; Pla, conducteur des travaux publics; Rivière, adjoint principal des services civils, membres, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à l’inventaire du matériel et des matières consommables de toute nature existant au 31 décembre 1928 du poste O. C. D. B. de Djibouti. M. Rivière remplira les fonctions de secrétaire. Art. 2. — Il sera dressé une nomenclature détaillée de tous les objets mobiliers, de toutes les machines, de lous les appareils scellés où non scellés au mur et au sol, de toutes les matières se trouvant dans le poste et une estimation de la valeur approximaltive de chaque objet sera faite par la commissioon. Art. 3. -— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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