Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.
n° 22-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs prélevée sur le chapitre 15 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police, régisseur de la caisse des menues dépenses, en mission à Dikkil qui devra en justifier dans la forme réglementaire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1929
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
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