Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
n° 19-386-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue : pplicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 19 sur le régime financier des colonies; Considérant, par suile de cas de force majeure, les travaux de réfection du réseau toutier, l’assainissement du village indigène ainsi que la construelion du poste de Dikkil commencés sur l’exercice courant ne pourrent ètre achevés le 31 décembre 1928; Vu la silualion budgétaire de l’exercice en Cours;
Texte intégral
Art. 1er. — L’exercice 1928 est proroge jusqu’au 28 février 1929 pour permettre d’achever Les travaux suivants qui n’ont pu être terminés avant le 31 décembre 1928, pour cas de force majeure ; Chapitre XVI article 1er, travaux d’utilité publique. § 2. Réfection du réseau routier. § 3. Assainissement du village indigène. § 4. Construction de postes. Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétarial général et le chef du service des travaux publics, sont chargés chacun en et qui le concerne, de lexéeution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insére au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-386-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1928
Numéro JO
n° 386 du 31/01/1929
Date du numéro
31 janvier 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 386 du 31/01/1929
31 janvier 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat