Arrêté n° 20-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.

n° 20-386-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Considérant que, par suite de force majeure, certains travaux commencés sur l’exercice courant ne pourront être achevés at ?1 décembre 1928; Considérant que l’arrêté n° 608 du 28 décembre 198 ne remplit pes son objet; Vu la silualion budgétaire de l’exercice en Cours; Vu l’avis du chef du service des travaux publics;

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 608 du 28 décembre 1928 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — L’exercice 1928 est prorogé jusqu’au ?8 février 1929, pour permettre d’achever les travaux prévus au chapitre 9 dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1928, pour cas de force majeure. Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le chef du service des travaux publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-386-1929-