Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.
n° 05-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtès deviennent exécutoir ; Vu le décret du 28 octobre 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du Pt rsonnel colonial; Vu la publicalion dudit lexte au Journal officiel de la République française du 6 novembre 1927,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décrel susvisé du 28 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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