Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.

n° 43-373-1927

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coionie par décret du 18 juin 1884

Vularrèlé du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances
Considérantque les deux obligations Madagascar n° 15988 el 15989 sont amorties et qu’il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement
Surla proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,

Texte intégral

Art. 1er

— Le trésorier-payeur lera remise à la Banque de l’Indochine pour encaissement de deux obligations de l’emprunt Madagascar, n° 15.988 et 15.989 amorlties.

Art. 2

— [a présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-373-192