Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.
n° 81/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°12/AN/98/4ème L du 11/03/1998 portant reforme des Sociétés d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret N°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret N°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2002 arrêtés à : * Produits : 555 852 987 FD * Charges : 192 213 528 FD * Dotation aux amortissements et aux provisions : 142 176 302 FD * Résultat bénéficiaire de : 221 463 157 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 81/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 octobre 2004
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2004
Date du numéro
31 octobre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2004
31 octobre 2004
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