Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.

n° 37-373-1927

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Considérant que, par suite de force majeure, divers [ravaux neufs commencés sur l’exercice courant ne pourront êlre achevés au 31 décembre 1927; Vu la silualion budgétaire de l’exercice en Cours; Vu l’avis du chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1er. — L’exercice 1927 est prorogé jusqu au 29 février 1928, pour permettre d’achever les travaux ci-après, dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1927, pour des cas de force majeure, Savoir : Réfection du réseau routier; Assainissement du village indigène; Construction d’une école indigène; Construction d’un pavillon à l’hôpital pour contagieux; Construction d’un abattoir; Construction de water-closets pour Européens et indigènes. Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publies sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besom sera et inseré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-373-1927-