Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.
n° 38-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires; Vu les nécessités politiques,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de mille francs à imputer sur le cha pitre XV, article 1er du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition de M. Cavaillé, adminislrateur des colonies, chef du bureau des affaires politiques et économiques, à l’occasion d’une tournée effectuée par un détachement de gardes indigènes dans la région d’Ali-Sabiet et de Gobad-Dikkil. M. Cavaillé devra justifier de Pemploi de celle comme duns les formes réglementaires. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 38-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat