Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.
n° 41-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale de la solde el des accessoires de soldes au personnel colonial; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920 attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rélribués sur les fonds du budget local; Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1921; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1928 à 13 fr. 50 par jour pour le chef-lieu et à 17 francs par jour pour les postes de l’intérieur. Art. 2. — Le taux de l’indemnité de zone ainsi fixé est exclusif de l’indemnité provisoire de 12 p. 100. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregisire, publié et communiqué partout et besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 41-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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