Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.
n° 43-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coionie par décret du 18 juin 1884; Vu larrèlé du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances; Considérant que les deux obligations Madagascar n° 15988 el 15989 sont amorties et qu’il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement; Sur la proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Le trésorier-payeur lera remise à la Banque de l’Indochine pour encaissement de deux obligations de l’emprunt Madagascar, n° 15.988 et 15.989 amorlties. Art. 2. — [a présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 43-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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