Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.
n° 34-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’articlé 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales,
Texte intégral
— La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de: 1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur; 2° M. Kresser, chef du bureau des finances; 3° M. Lucciardi, trésorier-payeur; 4° M. Cope, commis principal de 1re classe, à défaut d’agent du grade de payeur.
— La commission se réunira sur la convocation de son président, avant le 31 décembre 1927.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 34-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat