Décision n° 63-373-1927 Nomination.
n° 63-373-1927
Texte intégral
M. Pla, commis principal du cadre local des travaux publics de la Cote française des Somalis, est nommé, pour compter du 1er janvier 1928, conducteur de 4e classe du cadre local des travaux publics de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 63-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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